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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 20 juillet 1990 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 16		AR	01/12/1975

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 11		AR	04/04/2003