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Article / Artikel 1

Décret du 10 avril 2003 portant modifications urgentes au statut pécuniaire de certaines catégories de personnel de l'enseignement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2002
Article / Artikel 37		AGCF	25/10/1993