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Article / Artikel 6

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 14 mars 1991 instituant un comité régional du Trésor

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 5		AGW	14/03/1991