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Tous / AlleArrêté ministériel du 15 décembre 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1971 fixant le prix maximum à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 3 juin 1971 déterminant le taux et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction, l'aménagement, l'agrandissement, la modernisation et l'équipement de homes de court séjour pour handicapés mentaux ou physiques
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