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Article / Artikel 385

Loi-programme (I) du 24 décembre 2002

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Modifications directes apportées à cet article
         
Interprété - Geïnterpreteerd      
Article / Artikel 12

1) Interprétation de "l'article 385, alinéa 1er et 2 de la loi du 24 décembre 2002" (lire: de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002).

2) Cette interprétation produit ses effets à la date d'entrée en vigueur de la disposition interprétée, telle que cette disposition a été modifiée.		   L 21/12/2009
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Article / Artikel 112

Entrée en vigueur de l'abrogation le même jour que L 23/12/2005, art. 106; voir art. 112 et 113		   L 23/12/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 111

Dans le texte néerlandais. Effet de la modification à la date d'insertion de l'alinéa concerné, à savoir le 01/01/2005 (L 27/12/2004, art. 366, 4° et art. 367)		   L 23/12/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2005
Article / Artikel 366

Art. 366, 2° et 3°		   L 27/12/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/01/2005
Article / Artikel 366

Art. 366, 1°		   L 27/12/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 366

Art. 366, 4°		   L 27/12/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/04/2003
Article / Artikel 117   L 08/04/2003
Exécutions
Nature Date    
AR 24/08/2005  
AR 11/03/2005  
AR 28/09/2003