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Article / Artikel 27

Décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Article / Artikel 30   DRW 30/04/2009
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 24/08/2003
Article / Artikel 3   DRW 13/03/2003