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Article / Artikel 8

Décret du 2 juillet 1987 érigeant en entreprise régionale de production et d'adduction d'eau le service du Ministère de la Région wallonne chargé de la production et du grand transport d'eau

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 39   DRW 15/04/1999
Exécutions
Nature Date    
AGW 13/05/1993