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Article / Artikel 9

Loi du 3 février 2003 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/10/2003
Article / Artikel 10 Entrée en vigueur: date de la fusion des institutions universitaires anversoises: 01/10/2003.		L	21/06/1985