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Article / Artikel 350

Loi-programme (I) du 24 décembre 2002

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/2023
Article / Artikel 90

Vig.: cette insertion entre en vigueur le 01/01/2024 et s'applique aux réductions du temps de travail introduites à partir du 1er novembre 2023.
  L 22/12/2023
Exécutions
Nature Date    
AR 21/01/2004  
AR 16/05/2003