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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 13 janvier 2003 relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 31/12/2002
Article / Artikel 5   AR 20/09/1966
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 31/12/2002
Article / Artikel 15   AR 25/10/1963