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Intitulé

Circulaire du 13 juillet 1992 - Avis à Mmes et MM. les Bourgmestres du Royaume, relatif au transfert des compétences du Ministre de la Justice au Ministre de l'Intérieur, en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1992
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1992
Page:16294
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication