help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté royal du 11 mai 1992 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1981 relatif aux ateliers de découpe ainsi qu'à l'exportation des viandes fraîches désossées et découpées

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 29/06/1992
Article / Artikel 2   AR 09/02/1981
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 29/06/1992
Article / Artikel 3   AR 09/02/1981
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 29/06/1992
Article / Artikel 18   AR 09/02/1981