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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 11   AR 12/10/2006
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AR 11/12/1991
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 21/04/1982