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Article / Artikel 26

Arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 20/02/1993
Article / Artikel 5   AGW 23/12/1992