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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/03/2012
Article / Artikel 6   AR 15/02/2012
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/08/2009
Article / Artikel 3   AR 13/05/2009
Exécutions
Nature Date    
AMAF 08/05/2009  
AMAF 21/06/2002