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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULE
[Loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées]
Loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 53 Dispositions transitoires: DDG 27/06/2022, art. 58 et 59	DDG	27/06/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 40	DRW	01/10/2020
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2004
Article / Artikel 116	L	24/12/2002
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 127	L	22/12/1989

Exécutions

Nature

Date

17/07/2006