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Article / Artikel 2

Arrêt du Conseil d'Etat n° 25691 du 3 octobre 1985

"Est annulé le plan de secteur « Aarschot-Diest », fixé par arrêté royal du 7 novembre 1978, en tant qu'il reprend en zone agricole les terrains de Marie-Josepha Van Parys , sis Diestsesteenweg et Zootstraat, dans l'ancienne commune de Rillaar, et cadastrés ou l'ayant été sous le n°134/f, de la Section B."

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Modifications directes apportées par cet article
         
Annule - Vernietigt   Entrée en vigueur : 07/11/1978
Non précisé / Niet omschreven

"Est annulé le plan de secteur « Aarschot-Diest », fixé par arrêté royal du 7 novembre 1978, en tant qu'il reprend en zone agricole les terrains de Marie-Josepha Van Parys , sis Diestsesteenweg et Zootstraat, dans l'ancienne commune de Rillaar, et cadastrés ou l'ayant été sous le n°134/f, de la Section B."
  AR 07/11/1978