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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1993 pris en exécution de l'article 1er du décret du 12 juillet 1990 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/05/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/06/1993
Page:	15297

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT année scolaire 1992-1993

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17556