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Article / Artikel 18

Arrêté royal du 17 septembre 1934 fixant les conditions de la collation du diplôme de licencié en sciences commerciales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 13   BVR 04/03/1992
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 35   AGCF 13/05/1991