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Article / Artikel 179

Decreet basisonderwijs van 25 februari 1997

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2023
Article / Artikel 121   DVO 05/05/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 41   DVO 10/07/2003
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
1172 Annulation 19/99 Rejet (moyens non fondés)