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Article / Artikel 61

Décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/03/2019
Article / Artikel 43   DCF 21/02/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/09/2016
Article / Artikel 8   DCF 16/06/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/05/2009
Article / Artikel 2   DCF 19/02/2009
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 15/09/2006
Article / Artikel 42   DCF 30/06/2006
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
938 Annulation 79/96 Rejet (moyens non fondés)