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Intitulé

Loi du 10 juin 1928 encourageant la construction de nouvelles habitations par la remise temporaire de la contribution foncière


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1928
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1928
Page:2821
Avis du Conseil d'Etat --