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Article / Artikel 134

Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2018
Article / Artikel 4   AR 27/04/2018
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 23   AR 26/05/1999