Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 20

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2001 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	11/05/2004
Article / Artikel 1	AGRBC	08/01/2004
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 1 entre en vigueur le jour de l'adoption du règlement d'ordre intérieur de la Commission Royale des Monuments et des Sites	AGRBC	08/01/2004
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	27/09/2002
Article / Artikel 8	AGRBC	02/05/2002