Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 14

Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 2	AR	12/02/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/12/2012
Article / Artikel 1	AR	26/11/2012
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/01/2007
Article / Artikel 137 1) En ce qui concerne l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. 2) Modification de lecture remplacée par l'article 24 de l'AR 15/09/2013 qui entre en vigueur le 05/10/2013. Ce remplacement concerne uniquement le texte français.	AR	11/01/2007
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/01/2007
Article / Artikel 138 En ce qui concerne l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	11/01/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/12/2005
Article / Artikel 4	AR	12/10/2005
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 5	AR	26/05/1999

Exécutions

Nature

Date

CircAF

19/11/1999