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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 2000 relatif à l'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/2000
Page:27963
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 06/08/1998

Période de vigueur du 06/08/1998 au ...
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