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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat]
Arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifique de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 57		AR	30/04/1999
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/1996
Article / Artikel XV 1 voor wat de Vlaamse wetenschappelijke instellingen en hun personeel betreft		BVR	28/01/1997
Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 132		AGCF	22/07/1996

Exécutions

Nature

Date