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Article / Artikel 3bis

Arrêté royal du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1913 portant règlement organique de l'Observatoire royal de Belgique et de l'Institut royal météorologique de Belgique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 08/04/2002
Article / Artikel 4   AR 02/08/2002