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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 17 mai 1993 modifiant les lois coordonnées sur les mines, minières et carrières

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 76ter		LCoord	15/09/1919

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/10/1996
Article / Artikel 98		L	04/08/1996