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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 juillet 1988 fixant les conditions à remplir par les comités de protection de la jeunesse pour pouvoir effectuer des dépenses à charge du budget de la Communauté française en vue d'exercer des actions de prévention générale

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Article / Artikel 6   AGCF 27/12/1991