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Intitulé

Omzendbrief Wel 99/01 van 20 januari 1999 betreffende de profilering van de comités voor bijzondere jeugdzorg (CBJ)


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1999
Numéro: Wel99/01
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1999
Page:14582
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld