Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 72

NOUVEL INTITULÉ
[Code wallon de l'habitation durable]

Code wallon du logement et de l'habitat durable

Code wallon du logement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Rétabli - Heropgenomen	Entrée en vigueur :	28/07/2017
Article / Artikel 379	DRW	17/07/2018
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	28/07/2017
Article / Artikel 23 Dispositions transitoires: DRW 01/06/2017, art. 74	DRW	01/06/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2012
Article / Artikel 48 1) Vig: date ultime 2) Dispositions transitoires: art. 101 du DRW 09/02/2012	DRW	09/02/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2003
Article / Artikel 54	DRW	15/05/2003

Exécutions

Nature

Date