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Arrêté ministériel du 16 octobre 1975 concernant le fonctionnement du voyant lumineux en matière d'exploitation de services de taxis

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/06/2004
Article / Artikel 77   BVR 18/07/2003
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/08/2003
Article / Artikel 110   AGRBC 12/12/2002