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Article / Artikel 44

Loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	23/04/1963
Article / Artikel 12	L	14/02/1961
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	23/04/1963
Article / Artikel 13	L	14/02/1961
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	23/04/1963
Article / Artikel 14	L	14/02/1961
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	23/04/1963
Tous / Alle	L	28/04/1958
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	23/04/1963
Article / Artikel 7 Le texte publié mentionne une abrogation de l'article 10, littera h), de L 14/02/1961 mais il s'agit de l'art. 7, § 1er, alinéa 3, h), de l'AL 28/12/1944.	AL	28/12/1944

Modifications directes apportées à cet article