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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 21 juin 2002 modifiant les modalités d'émission des loteries à billets appelées "Cabrio" et "Thématiques", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/06/2002
Article / Artikel 6		AR	05/10/2001