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Article / Artikel 47

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif]
Arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 13/09/2010
Article / Artikel 42   AR 26/08/2010
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 14/07/2005
Article / Artikel 29   AR 23/06/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/08/2002
Article / Artikel 46   AR 26/09/2002