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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 1993 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/11/1992
Article / Artikel 4   AR 30/07/1976