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Article / Artikel 13

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 août 1992 modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Insère - Voegt in
Article / Artikel 5quater		AR	27/07/1976