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Article / Artikel 3

Décret du 19 juillet 1993 modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 7bis		L	19/07/1971

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/09/2006
Article / Artikel 13		DCF	30/06/2006