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Arrêté royal du 9 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 10/08/1994
Article / Artikel 7   AR 05/09/1994
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 105   AR 21/12/2001