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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant le remembrement rural et la politique agricole

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 6   AGW 24/05/1983
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Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 7   AGW 14/11/1991