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Article / Artikel 106

Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2008
Article / Artikel 94   AR 19/11/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 131   AR 04/08/2004
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2002
Article / Artikel 13   AR 10/06/2002