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Article / Artikel 37

Arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1		ERDG	25/10/2001
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte
Article / Artikel 58		AR	31/07/1975
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/1972
Article / Artikel 7 Modification annulée par l'arrêt CE n° 16488.		AR	19/01/1972
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	22/05/1965
Article / Artikel 1		AR	24/03/1965

Exécutions

Nature

Date

AMAF

06/11/1987