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Annexe / Bijlage V

Arrêté royal du 22 juin 1998 fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 2   AR 04/09/2002
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 2   AR 04/12/2001