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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 15 janvier 1992 octroyant une allocation annuelle à certains agents en service dans les établissements pénitentiaires et chargés d'un service de comptabilité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/06/2002
Article / Artikel 2 Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais	AMAF	18/05/2011
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 9	AMAF	04/12/2001