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Article / Artikel 81

Décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/08/2022
Article / Artikel 212   DCF 31/03/2022
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 46   DCF 08/02/1999