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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 12 février 1980 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	17/04/1980
Article / Artikel 8		AR	21/12/1971

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 3		AR	10/11/2001