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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 11 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Presto", loterie publique organisée par la Loterie nationale, l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Subito", loterie publique organisée par la Loterie nationale, l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "21", loterie publique organisée par la Loterie nationale, l'arrêté royal du 18 février 1997 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Magico", loterie publique organisée par la Loterie nationale, l'arrêté royal du 1er octobre 1997 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Eldorado", loterie publique organisée par la Loterie nationale, et l'arrêté royal du 10 août 1998 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Subit'Euro", loterie publique organisée par la Loterie nationale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 8   AR 04/05/1995
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 16   AR 15/01/2002