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Article / Artikel 8

Ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/2006
Article / Artikel 7   ORBC 20/07/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/08/2002
Article / Artikel 6   ORBC 11/07/2002