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Article / Artikel 25

Décret du 29 novembre 1993 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	20/09/2002
Article / Artikel 3		AGCF	20/06/2002

Exécutions

Nature

Date

AGCF

27/03/2002